Expose70
TERMS OF SALES
« expose70.com ») est une auto-entreprise de prestations audiovisuelles et photographiques pour particuliers.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre expose70.com et son client (ci-après dénommé « le Client »).
Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.
1. Prestations
Tournage :
- Films de mariage / Photo de portraits / Contenus pour le web
Montage vidéo / Post-traitement photo :
Transfert de vidéos et de photos sur Internet
2. Devis
A la suite d’un premier contact, expose70.com proposera au Client un devis précisant les points suivants :
- Le lieu, la date, l’horaire et la durée du tournage ou du shooting,
- Les scènes, les lieux et les personnes à filmer ou à photographier (ou non) en ayant leur consentement préalable (Formulaire de renonciation de droit à l’image),
- Les différentes options discutées entre le Client et expose70.com (musiques, transitions, effets, format, etc…),
- Le prix et le délai prévisionnel de la prestation,
- Et d’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et expose70.com
Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par courrier ou par mail).
Le devis, s’il est signé par le Client et par expose70.com, fera office de bon de commande.
En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de expose70.com
3. Commande
La commande devient définitive dès réception du bon de commande dûment daté et signé.
Toute modification de commande devra être écrite et signée par les deux parties.
Sauf mention contraire sur le devis, le règlement sera établi de la sorte : 50% d’acompte à la commande et 50% à la livraison de la prestation.
4. Engagement
expose70.com s’engage à exécuter la prestation selon les indications du Client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc…).
Si la prestation ne pouvait être réalisée du fait de expose70.com, l’acompte serait intégralement remboursé au Client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le Client.
5. Annulation de la commande
L’acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la part du Client après la signature du devis.
L’ensemble des frais engagés par expose70.com (location de matériel par exemple) à la date de rupture du contrat reste entièrement du par le Client.
Toute modification du contrat ne pourra être prise en compte dans les 30 jours avant la prestation, sauf accord de expose70.com
6. Droit à l’image
Le Client s’engage à informer ses figurants et/ou participants qu’ils seront filmés ou photographiés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient pas être filmées ou photographiés, le Client s’engage à en informer au plus vite expose70.com. Il est toutefois préférable de leur faire signer un droit à l’image.
7. Conditions de paiement
Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du client.
Sauf mention contraire, aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.
Le paiement peut se faire par virement ou espèce.
8. Pénalités en cas de retard de paiement
En cas de retard de règlement de la part du Client, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, expose70.com suspendra toutes les autres commandes en cours.
De plus, des pénalités de retard seront retenues, équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.
9. Livraison
Sauf mention contraire sur le devis, un seul exemplaire du montage vidéo ou du dossier de post-traitement des photos sera remis au Client. expose70.com s’engage à le livrer dans les délais décidés auparavant décidés avec le Client, sauf causes extérieures à sa responsabilité (météo, accident, santé) ou si la cause du délai est imputable au Client.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommage et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
expose70.com ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant expose70.com de répondre à ses obligations.
expose70.com s’engage à envoyer en recommandé avec accusé de réception le produit au domicile du Client.
10. Réserve de propriété
expose70.com garde la propriété exclusive du produit jusqu’à son paiement intégral.
11. Conservation des rushes / photos
Les rushes et les photos seront gardés 6 mois après la livraison du produit.
Durant ce délai, le Client peut demander à expose70.com un devis pour la conservation des rushes ou des photos sur la période de son choix.
Les rushes restent la propriété exclusive de expose70.com
Sur demande du Client, expose70.com peut céder la propriété au bénéfice du Client pour un montant établi dans les tarifs de l’année en cours.
12. Droit de reproduction
Selon le code L 335 1-4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction libre des DVD / clé USB est interdit. Toute duplication, diffusion publique, ou réutilisation des images et des films hors du cadre et du délai préalablement défini entre le Client et expose70.com doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’un nouveau contrat convenu de gré à gré.
expose70.com se donne le droit d’utiliser les images filmées ou photographiées lors de la prestation.
expose70.com se donne le droit de diffuser des extraits de films sur son site internet www.expose70.com
En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à expose70.com motivant son refus de diffusion.
La diffusion des images est seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif.
13. Responsabilités et réclamations
La responsabilité de expose70.com, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges.
Pour toute remise de médias, le Client aura pris le soin de réaliser une copie.
Le Client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.
Toute réclamation se fera par recommandé avec accusé de réception dans les sept jours calendaires.
14. Droit et cadre d’application
Toutes ces relations et le présent contrat sont établis dans le cadre du droit privé français. Y compris en l’absence de mentions particulières dans le présent document, chacune des parties est tenue de respecter ce droit, et en particulier le Code Civil, le Code de Commerce, le Code de la Consommation, le Code pénal, le Code des postes et Télécommunications, le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Général des Impôts.
En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable ou de recourir à l’arbitrage. Par défaut, les litiges non résolus par un accord amiable seront réglés devant les Tribunaux de Strasbourg.
15. Droit de diffusion
expose70.com demandera l’autorisation à la SACEM de reproduire les musiques choisies et selon le cas répercutera les frais de droits de diffusion et de reproduction sur le devis au tarif en vigueur à la SACEM.
TOUTE COMMANDE DU CLIENT IMPLIQUE L’ADHÉSION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE AUX PRÉSENTES CGV de expose70.com